Vous souhaitez investir dans l’achat d’un garage et vous aimerez prendre toutes les dispositions pour maximiser votre rentabilité. Cela passe entre autre par une réduction des frais de notaire. A cet effet, vous avez appris qu’il existe plusieurs moyens pour y parvenir.
Cependant, vous ne savez vraiment pas comment vous y prendre. Dans cet article, on vous présente la procédure à suivre pour atteindre votre objectif.
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Plan de l'article
- Écrire au notaire pour solliciter une réduction de ses honoraires
- Diminuer les frais de notaire pour l’achat d’un garage suivant la loi Macron 2016
- Exclure les frais d’agence de la base à taxer
- Exclure le mobilier pour la réduction des frais de notaire
- Opter pour l’achat d’un garage neuf
- Envisager la lettre d’engagement au détriment du compromis de vente
Écrire au notaire pour solliciter une réduction de ses honoraires
Il est important de rappeler avant toute chose que 75 % des frais de notaire sont des droits de mutation, c’est-à-dire des impôts. Cette tranche n’est naturellement pas négociable comme vous pouvez vous en douter. Cette approche est également valable pour les débours qui permettent le remboursement des dépenses engagées par le notaire pour établir l’acte de vente.
Finalement, seulement 15 à 20 % restants de ces frais représentent la rémunération du notaire. Bien qu’elle soit également règlementée par l’administration, cette tranche peut faire l’objet d’une négociation. En général les notaires peuvent accorder une remise exceptionnelle allant jusqu’à 20 % uniquement sur son salaire.
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Cela n’est envisageable que pour des transactions supérieures à 100 000 euros et vous devez en faire la demande. Autant vous le dire toute de suite, ce n’est pas gagné d’avance, les notaires n’aiment pas ça.
Diminuer les frais de notaire pour l’achat d’un garage suivant la loi Macron 2016
Cette mesure fonctionne et peut permettre de baisser les frais de notaire, mais ne concernent que les transactions dont le montant est inférieur à 50 000 euros. Pour pouvoir bénéficier de cette réduction, vérifiez bien que le notaire applique bel et bien la loi Macron de 2016 lors des transactions. Il faut reconnaître que certaines études notariales l’oublient volontairement ou non !
Exclure les frais d’agence de la base à taxer
Les frais d’agence sont à la charge du vendeur et ils s’ajoutent au prix de vente et par conséquent entrent dans le calcul des frais de notaire. En soustrayant les frais d’agence du prix de la vente, les frais de notaire vont automatiquement baissés.
Exclure le mobilier pour la réduction des frais de notaire
Notez que les droits de mutation sont applicables uniquement sur les biens immobiliers. Si vous séparez le mobilier de l’immobilier, vous allez réussir à diminuer la base taxable sur laquelle s’appliquent les droits de mutation.
Opter pour l’achat d’un garage neuf
Investir dans le neuf est une excellente solution pour baisser les émoluments notariés. En effet, les frais de notaire pour un garage neuf passent sont d’environ 3 % contre 8 % pour un garage ancien.
Envisager la lettre d’engagement au détriment du compromis de vente
En général, l’étude d’un notaire va facturer entre 150 et 300 euros pour la rédaction d’un compromis de vente. Dans le cas où ledit compromis est rédigé en agence, il est considéré comme gratuit car compris dans les frais d’agence. La lettre d’engagement quant-à elle est rédigée par l’acheteur ou le vendeur.
Elle est par conséquent une meilleure alternative au compromis de vente. En réalité la lettre d’engagement a une force juridique réduite bien qu’elle définit l’accord entre les parties concernant l’achat ou la vente d’un bien à un prix donné. Elle requiert cependant que vous ayez une certaine expérience.
