Un investissement locatif est un projet qui nécessite une bonne période de préparation. De plus, vous devrez vous informer sur les dispositifs légaux avant de vous lancer. Il faudrait par exemple noter les points essentiels concernant la nouvelle loi pour les propriétaires en 2024. Vous pourrez alors réaliser le projet dans les règles de l’art.
Plan de l'article
- Certains textes sont à retenir sur la nouvelle loi pour propriétaire en 2024
- La nouvelle loi offre toujours la possibilité de demander des prêts
- D’autres aides financières offertes par la nouvelle loi de 2024
- Le point sur l’impôt et la fiscalité liée au projet
- Les derniers points à savoir dans la nouvelle loi pour les propriétaires en 2024
Certains textes sont à retenir sur la nouvelle loi pour propriétaire en 2024
Vous devrez noter en premier lieu les principaux points concernant la nouvelle loi propriétaire 2024. Cela concerne en principe les textes pouvant être reliés à votre projet d’investissement, dont les suivants :
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- Le dispositif Denormandie qui se concentre sur la rénovation d’un bien immobilier ancien.
- Le dispositif Pinel qui permet de faire baisser votre impôt pendant l’investissement.
- Le dispositif Malraux qui peut aussi vous garantir une baisse de l’impôt sur le projet.
Il faut souligner que le non-respect de ces lois peut vous causer des soucis tout au long de l’investissement.
La nouvelle loi offre toujours la possibilité de demander des prêts
Vous pouvez toujours demander des crédits avec la nouvelle loi pour les propriétaires en 2024. Cela concerne en premier lieu le PTZ (prêt à taux zéro) qui est valable jusqu’en 2027. Notez alors que vous pouvez acheter un bâtiment pour vous lancer dans un nouveau projet d’investissement locatif.
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En outre, il y a aussi l’éco-PTZ dont les conditions d’obtention ont été assouplies. Ce type de crédit concerne principalement les travaux de rénovation liés au bâtiment. Sinon, vous pouvez aussi demander un PAM (prêt avance mutation) pour réaliser des travaux de rénovation énergétique à l’avenir.
D’autres aides financières offertes par la nouvelle loi de 2024
En plus des prêts, il est aussi possible d’autres aides financières pendant la réalisation de votre projet d’investissement. Ainsi, vous pouvez prétendre à MaPrimeAdapt’ depuis 2024. Ce dispositif concerne la rénovation des logements des personnes de 60 ans et plus en perte d’autonomie. Vous pouvez alors obtenir un financement si vous avez un locataire de cette catégorie.
D’un autre côté, il y a les dispositifs MaPrimeRénov’ et Accompagnateur Rénov’ qui concernent la rénovation énergétique. Il est tout à fait possible de réaliser les travaux de rénovation pendant la vacance de location et demander l’un de ces financements.
Le point sur l’impôt et la fiscalité liée au projet
La nouvelle loi pour les propriétaires offre une exonération d’impôt prolongée jusqu’en 2026. Ici, il est primordial que vous fixiez un loyer raisonnable pour le projet. Toutefois, il faut savoir que la fiscalité peut être moins avantageuse si vous optez pour une location meublée saisonnière.
Ici, l’objectif de l’État est de réduire la tension locative dans certaines zones pendant l’investissement. D’un autre côté, il est possible d’obtenir une prime si vous investissez dans un bien vacant. Cela est aussi valable si le projet concerne une résidence secondaire construite dans une commune rurale.
Les derniers points à savoir dans la nouvelle loi pour les propriétaires en 2024
Il faut savoir que la location d’un logement classé G n’est plus possible à partir de 2025. Cette décision entre dans le cadre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Notez aussi que la nouvelle loi double aussi le plafond du déficit foncier après une rénovation des passoires thermiques. Par ailleurs, la législation a imposé un DPE collectif depuis le début de l’année 2024. Le dernier point à prendre en compte concerne le nouveau déploiement de l’encadrement des loyers.
